Conseil communal du 6 octobre 2025

Les conseillers se sont réunis ce lundi 6 octobre 2025 (1 excusé).

Parmi les points à l’ordre du jour :

Logement intergénérationnel – Composition du comité d’attribution

Le Conseil communal a pris acte de la composition du comité d’attribution des logements moyens intergénérationnels pour la législature 2024–2030.

Ce comité, chargé d’évaluer les candidatures et d’attribuer les logements selon les critères définis par le règlement communal, est composé de représentants de la commune, du CPAS, de l’Immobilière publique du Brabant wallon et de la Commission locale de développement rural. Il veille à une attribution équitable et transparente des logements. Cette composition garantit une représentation équilibrée des acteurs locaux et sociaux impliqués dans la gestion du logement à Beauvechain.

Subvention en nature pour les scouts de Tourinnes-la-Grosse

Le Conseil communal a approuvé (16 voix pour et 2 abstentions – B.a.V.) une subvention en nature de 689,70 € pour la remise en état du local de l’Unité Saint-Exupéry de Tourinnes-la-Grosse. Cette aide répond à une demande urgente formulée par les scouts, en lien avec les besoins de la rentrée.

Le devis a été validé par le Collège communal le 16 septembre dernier. Le montant sera inscrit lors de la prochaine modification budgétaire.

Fin de gestion comptable – Directrice financière faisant fonction

Les conseillers ont validé (16 voix pour et 2 abstentions – B.a.V.) le compte de fin de gestion de Madame Meghann Vander Wee, qui a assuré la fonction de directrice financière durant l’absence du titulaire. Ce document garantit la continuité et la transparence de la gestion financière.

Mobilité – Brevet du cycliste

17 voix pour et 1 abstention – Claude Snaps

Pour l’année scolaire 2025-2026, trois classes de 5^e primaire (Ecole Caritas et Ecole fondamentale autonome de la Communauté française) participeront au Brevet du Cycliste, une formation essentielle pour apprendre à circuler à vélo en toute sécurité.

En l’absence de confirmation des subsides régionaux, la commune finance intégralement le projet à hauteur de 3.969 €, sur fonds propres.

Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan communal de Mobilité et du développement durable, en partenariat avec Pro Velo asbl.

Centre culturel – Approbation des conventions 2025–2029

Le Conseil communal a approuvé (17 voix pour et 1 abstention – Claude Snaps) les conventions de soutien au Centre culturel de Beauvechain pour les années 2025 à 2029.

Ce contrat s’inscrit dans le cadre du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux centres culturels et vise à :

• renforcer l’ancrage territorial du Centre culturel,
• favoriser les partenariats avec les acteurs culturels locaux,
• garantir l’accès à la culture pour tous dans une perspective d’égalité et d’émancipation.

La Commune s’engage à soutenir le Centre culturel par une contribution annuelle de 91.960,80 €, indexée à 1 %, ainsi que par des aides en services (mise à disposition de locaux et de personnel communal). Ces conventions ont été adaptées pour répondre aux exigences réglementaires en matière de transparence et de vérifiabilité des dépenses.

Ce soutien équivaut à celui octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, hors intervention provinciale.

Patrimoine – Vente d’un terrain à ORES Assets

La commune vend pour cause d’utilité publique une parcelle de terrain à ORES Assets pour l’implantation d’une cabine électrique. Le prix est symbolique (0,02 €), les frais étant à charge de l’acheteur (17 voix pour et 1 abstention – Claude Snaps).

Finances – Budgets des fabriques d’église

Les budgets 2026 des fabriques d’église de La Bruyère, L’Écluse, Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain sont approuvés ou réformés. Ces décisions assurent le bon fonctionnement des lieux de culte.

Actualités

Monsieur Quentin Franchimont (B.a.V.) s’est exprimé sur l’audit des finances locales en cours.

Madame Mary van Overbeke (ECOLO-GROEN) a interrogé la majorité à propos d’un arbre menaçant dans le jardin de la cure de Tourinnes-la-Grosse, ainsi que sur l’élaboration du Programme stratégique transversal.

Monsieur Claude Snaps a clôturé les interventions avec une question concernant la composition de la CLDR, une intervention sur le sentier 24, et une dernière au sujet de Julos Beaucarne.