Conseil communal du 30 juin 2025

Le Conseil communal s’est réuni ce lundi 30 juin 2025. Deux conseillers étaient excusés.

En début de séance, un point complémentaire urgent a été ajouté à l’ordre du jour (13 voix pour, 2 abstentions – Ecolo-Groen et Claude Snaps et 2 voix contre – BaV): octroi d’un bail emphytéotique à la SPRL HD Aquasport.

Finances

Le Conseil communal a approuvé le compte de l’année 2024 (4 abstentions : ECOLO-GROEN, BaV, Claude Snaps). En bref :

Résumé général du compte 2024

Résultat global : La commune termine l’année avec un boni de 691.525 € au service ordinaire et 430.082,80 € au service extraordinaire
Recettes totales : 13,4 millions d’€ (dont 10 millions en recettes ordinaires)
Dépenses totales : 12 millions d’€ (dont 9,3 millions en dépenses ordinaires)

La commune maintient une gestion saine, malgré une conjoncture marquée par l’inflation et des investissements soutenus.

D’où vient l’argent ? Les principales recettes :

Additionnels (IPP, précompte immobilier, taxe de circulation) : 5 millions d’€ (plus de 50 % des recettes)
Subsides (emploi, enseignement, etc.) : 1,4 million d’€
Fonds des communes : 1 million d’€
Taxes locales (déchets, secondes résidences, redevances crèche, …) : 650.000 €

À quoi sert l’argent ? Les dépenses :

Personnel communal : 4,5 millions d’€ (49 % des dépenses)

+ 20 % entre 2021 et 2023, + 7,7 % en 2024 (effet des indexations, nominations, évolutions de carrière)

Fonctionnement (énergie, fournitures, etc.) : 1,88 million d’€

Dépenses maîtrisées, avec une hausse très modérée de 0,4 % en 2024

Transferts (CPAS, police, secours) : 2,4 millions d’€

Zone de police : 1,1 million d’€ (+ 9,52 %) = 154 €/habitant
CPAS : 735.000 € (+ 10,4 % besoins sociaux en hausse)
Zone de secours : 220.000 € (+ 0,99 %) = 30,55 €/habitant

Dette : 335.000 €

Quels investissements en 2024 ?

Projets notables :

Rénovation de la cure de La Bruyère
Nouveau circuit de chauffage à l’école de La Bruyère
Réparation de la toiture et du paratonnerre de l’église Saint-Joseph

Total des investissements engagés en 2024 : 697.000 €

Et la dette ?

Dette totale au 01/01/2025 : 3,2 millions d’€.

Dette par habitant : 45 €.

Financement des investissements (2020-2024) :

46 % par fonds propres
35 % par emprunts
19 % par subsides

Première modification budgétaire

Qu’est-ce qu’une modification budgétaire ?

Une modification budgétaire est un ajustement apporté au budget initialement voté par le Conseil. Elle permet de :

Réviser les prévisions de recettes et de dépenses
Tenir compte de nouvelles informations ou événements imprévus
Réaffecter des crédits pour mieux répondre aux besoins réels en cours d’exercice

Le Conseil communal a approuvé (13 voix pour, 2 abstentions Ecolo-Groen et Claude Snaps, 2 voix contre BaV) la première modification budgétaire de l’exercice 2025.

Ci-dessous, les nouvelles prévisions budgétaires :

Poste	Service ordinaire	Service extraordinaire
Recettes totales	11.004.512,12 €	5.206.677,84 €
Dépenses totales	11.004.512,12 €	5.206.677,84 €
Boni/Mali global	0,00 €	0,00 €

Quelles subventions octroyées en 2024 ?

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport annuel du Collège communal concernant les subventions octroyées et contrôlées pour l’année 2024. Ce rapport, établi par le service Finances, vise à garantir la transparence dans la gestion des fonds publics.

Subventions en numéraire

Le Collège communal a octroyé un total de 134.491,72 € en subventions financières à diverses associations et initiatives sportives et culturelles locales. Ces subventions ont été contrôlées et jugées conformes à leur objectif initial.

Parmi les bénéficiaires :

Centre culturel de Beauvechain : 94.400 €
Maison de la Laïcité Condorcet : 11.943 €
Maison du Conte et de la Littérature : 3.210,08 €
Les Amis de Tourinnes : 2.500 €
Beauvechain en Fête : 2.500 €

Subventions en nature

Un total de 205.960 € a été attribué sous forme de mise à disposition de salles, de personnel ou de véhicules pour soutenir les activités d’associations locales.

Quelques exemples :

Hamme-FaMille danse club : 14.400 €
CTT Hamme-Mille : 23.850 €
Judo Club TORI : 16.050 €
Club de Bridge : 10.600 €
Ecole St-Charles : 5.180 €
Unité scoute St-Exupéry : 5.150 €
Croix-Rouge 3.0750 €
Vers les Etoiles : 3.900 €

Subventions prévues pour 2025

Le Collège communal a également approuvé l’octroi de 136.663,88 € en subventions financières pour l’année 2025, dont :

Centre culturel de Beauvechain : 91.960,80 €
Mobilité en Brabant wallon asbl : 250 €
Tennis Club de Beauvechain : 10.000 €

Un budget de 3.000 € est réservé aux primes de naissance octroyées par la commune.

Rapport de rémunérations

La commune de Beauvechain a établi un rapport de rémunérations pour l’année 2024, conformément aux obligations légales en matière de transparence et de bonne gouvernance.

Qui est concerné ?

Les membres du Collège communal (Bourgmestre et Échevins) reçoivent une rémunération pour l’exercice de leur mandat. Les membres du Collège ne reçoivent pas de jetons lorsqu’ils siègent au Conseil ou à la CCATM.
Les membres du Conseil communal et de la Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) perçoivent des jetons de présence lorsqu’ils siègent.

Aucun avantage en nature n’est accordé aux mandataires ou aux personnes désignées dans d’autres organismes.

Un partenariat pour les « Ateliers Radio » avec B+ !

Dans le cadre de son Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, la commune de Beauvechain a lancé un projet de webradio locale, baptisée « Radio B+ », avec pour objectif de favoriser les rencontres, l’expression citoyenne et la participation intergénérationnelle.

Pourquoi une webradio ?

Pour lutter contre l’isolement, notamment des aînés
Pour créer du lien entre les habitants à travers des émissions locales
Pour donner la parole aux citoyens lors d’événements communaux ou en studio

Un projet soutenu et structuré

Subvention de 25.000 € obtenue de la Province du Brabant wallon
Création d’un comité de pilotage et d’une charte pour encadrer le projet
Nom, logo et ligne éditoriale définis collectivement

Formation et appel à bénévoles

Pour enrichir la programmation et impliquer davantage de citoyens dans le projet de webradio citoyenne B+, un atelier radio-vidéo est organisé en juillet : trois journées de formation au Centre culturel, ouvertes à tous, adultes et ados.

Une demi-journée de formation sera animée par Média-Animation. La Commune prend en charge le coût de cette prestation (250 €). Le coût de la formation, à charge des participants, est fixé à 30 € pour les trois jours.

Une plateforme locale de rénovation énergétique

Beauvechain s’engage pour la rénovation énergétique avec le projet RENOBW !

Dans le cadre de notre engagement pour un avenir plus durable et pour améliorer la performance énergétique des logements sur notre territoire, le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’adhérer à la Plateforme Locale de Rénovation Énergétique RENOBW, portée par l’intercommunale InBW.

Pourquoi cette initiative ?

Pour réduire les émissions de CO₂ sur notre territoire, notamment dans le secteur résidentiel, qui est le plus émetteur
Pour soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique
Pour profiter d’un accompagnement professionnel et de qualité, tout en bénéficiant de subsides régionaux

Qu’est-ce que RENOBW ?

RENOBW est une plateforme qui vise à :

Accompagner les citoyens dans leurs projets de rénovation énergétique
Mettre en place 200 chantiers sur 3 ans dans le Brabant wallon
Offrir un service de proximité, soutenu par les communes partenaires

En tant que commune partenaire :

Nous serons relais de communication entre la plateforme et vous, citoyens
Nous contribuerons financièrement à hauteur de 0,52 €/an par habitant, soit un investissement raisonnable pour un service à haute valeur ajoutée
Nous participerons activement au lancement de la plateforme dès le 1er septembre 2025

Et pour vous ?

Vous aurez bientôt accès à :

Un accompagnement personnalisé pour vos projets de rénovation
Des informations claires sur les aides disponibles
Un guichet local pour vous guider pas à pas

Cette initiative s’inscrit dans notre Plan d’Action Énergie Durable et Climat (PAEDC) et dans notre volonté de construire un avenir plus durable !

Qualité de l’eau et protection de la santé

Sur proposition de la conseillère communale Mary van Overbeke (Ecolo-Groen), le Conseil communal de Beauvechain décide à 16 voix pour et 1 voix contre (Claude Snaps) de mettre en place une politique d’analyse des polluants au sein de la commune. Les amendements proposés par la majorité ont été adoptés à l’unanimité.

Pourquoi cette décision ?

Des études récentes, notamment une enquête de la RTBF, ont mis en lumière la présence potentielle de métabolites dans l’eau distribuée en Wallonie. Bien que les normes belges soient respectées, ces substances pourraient avoir des effets nocifs sur la santé, même à très faibles doses, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes.

Il s’agit donc de prendre des mesures afin de renforcer la protection de la santé publique face aux risques liés à la présence de polluants dans notre environnement, notamment dans l’eau, les sols et les aliments autoproduits.

Ce que la commune demande au Ministre wallon de l’Environnement :

Identifier Beauvechain comme zone prioritaire d’investigation
Réaliser des analyses des sols, œufs, légumes/fruits autoproduits
Mettre en place un biomonitoring et un dépistage sanguin
Assurer une surveillance environnementale à grande échelle
Prendre en charge les coûts des analyses et garantir un suivi médical et psychosocial
Soutenir la commune sur les plans financier, technique et logistique
Renforcer la transparence de l’information et publier régulièrement les résultats des analyses
Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes potentielles, selon le principe du « pollueur-payeur »

Notre engagement :

Le Collège communal rendra compte de manière régulière de l’avancement des actions et publiera les résultats de manière claire et accessible.

En l’absence de mise en œuvre des démarches précitées par le Ministre de l’Environnement dans les 6 mois, le Conseil communal mandate le Gouverneur du Brabant wallon afin qu’il fasse réaliser, à charge des autorités supérieures :

Des prélèvements et des analyses de sols (potagers, poulaillers,..) afin de mesurer la contamination effective de ceux-ci par les PFAS et autres polluants ;
Des analyses des œufs autoproduits et des légumes/fruits issus des potagers des habitants ;
Un biomonitoring et une campagne de dépistage sanguin ;
Une surveillance environnementale à grande échelle ;
Un suivi TFA ;
Des analyses des eaux des sources présentes sur le territoire communal et accessibles au public (notamment celles situées dans la rue du culot, la ruelle Lambert, …) ;
Le cas échéant, l’adoption de mesures sanitaires nécessaires en vue de garantir la santé publique.

Signature du bail en vue de la construction de la piscine !

A la demande de la majorité, les conseillers ont voté (13 voix pour, 2 voix contre – BaV et 2 abstentions – Ecolo-Groen et Claude Snaps) l’inscription en urgence d’un point à l’ordre du jour, relatif à l’octroi d’un droit d’emphytéose à la SPRL HD Aquasport sur la parcelle qui accueillera prochainement la piscine à La Bruyère.

Le permis unique pour la construction d’une piscine a été octroyé le 17 février 2025. Le 20 mars, une ASBL introduisait un recours, non suspensif de la décision attaquée. Par mesure de prudence, la commune avait décidé d’attendre la décision sur ce recours avant d’octroyer le bail, qui donnera le feu vert pour débuter le chantier.

Le 24 juin dernier, les autorités communales prenaient connaissance du rapport de synthèse des
Fonctionnaires délégué et technique, qui proposait au Ministre de confirmer l’octroi du permis unique.

Le lundi 30 juin, la commune a reçu l’arrêté ministériel notifiant la confirmation de l’octroi du permis unique.

Afin de ne pas imputer de retard supplémentaire dans les travaux de construction de la nouvelle infrastructure sportive, les conseillers décident par 14 voix pour et 3 voix contre (Ecolo-Groen et BaV) d’octroyer le droit d’emphytéose.